Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Le présent site Internet http://www.clochette-et-nana.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Myriam De Grandmaison
Entreprise individuelle
Inscrite au régime d’Auto entrepreneur sous le numéro SIRET 792 682 833 00027
Dont le siège social est sis 3, avenue des Falonnières – 94210 La Varenne St Hilaire
Non assujettie à la TVA (art. 293B du CGI)
Responsable de la publication : Myriam De Grandmaison
Mail Service Client : clochetteetnana@hotmail.fr

(ci-après la « Société »)


 

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci‐après, les « CGV »)

2.1. Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la Société sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d'application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci‐après, les « Consommateurs ») et constituent avec le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder quinze (15) articles.


 

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le Site où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Consommateur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.


 


 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuels, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Clochette et Nana fait de son mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que le Client a commandé s’avère erroné, le Site l’en informera dès que possible et le Client aura la possibilité de confirmer sa commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si la société est dans l'impossibilité de contacter le Client, la Société annulera la commande.


 

ARTICLE 4 - OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le Site dans chacune des fiches articles. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant présenter des variations de couleurs sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé.

L'acceptation de l'offre par le Consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


 

ARTICLE 5 - COMMANDE

5.1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le Consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur " Voir le panier ", en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs, éventuellement modifier sa commande ou cliquer sur « continuer mes achats ».

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société au Consommateur, dans les meilleurs délais.

5.2. Validation de la commande
La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

5.3. Indisponibilité des Produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Société en informe immédiatement le Consommateur et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de désaccord, le Consommateur est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la commande.


 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour demander à Clochette et Nana le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour connaître les modalités de retour et d’échange, le Client devra contacter La Société par email à l’adresse clochetteetnana@hotmail.fr afin que La Société puisse lui communiquer les modalités.

L’article devra être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas repris.

Dans le cas d’un retour, le client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par La Société. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que la commande initiale (crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou Paypal du Client). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d’un échange, La Société procédera à l’échange à réception de la commande. Si l’échange n’est pas possible, La Société en informera le Client et un remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que la commande initiale (crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire ou Paypal du Client) dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Lors d’un échange, les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d’expédition du nouveau produit sont offerts en France métropolitaine. Dans les autres cas, les frais d’expédition sont à la charge du Client. Il est à noter qu’un seul échange est autorisé par Produit.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour.

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de dix (10) jours après avoir effectué sa demande, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par la Société.

Néanmoins, en application de l’article L.121-21-8, 3°, du Code de la consommation, dans le cas d’un Produit confectionné par la société selon les spécificités du Consommateur ou personnalisé à la demande de Consommateur, l’achat est ferme et définitif et le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation.


 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

La société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

Le Client peut régler sa commande soit par carte bancaire, soit par Paypal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour La Société de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Pour les paiements par carte bancaire, Paypal se charge de la sécurisation des paiements. Le serveur de Paypal fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L 3.0 (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Toutes les informations que les Clients communiquent à La Société sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter La Société par email à l’adresse clochetteetnana@hotmail.fr.


 

Pour toute commande réglée par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Paypal accepte le paiement par carte bancaire. Veuillez visiter le site de Paypal pour tout autre moyen de paiement supporté. Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. La Société ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client, La Société Clochette et Nana se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.


 


 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1. Délais de livraison
Dans la mesure où chaque Produit sont fabriqués de manière artisanale et à la commande, la Société s'engage, conformément aux délais indiqués sur le Site, à expédier les Produits dans un délai de 7 à 10 jours à compter de la commande.

Les délais d’acheminement sont de 3 jours ouvrés pour les commandes effectuées en France, de 5 jours ouvrés pour les commandes effectuées dans l’Union européenne et de 10 jours ouvrés pour les commandes effectuées hors de l’Union européenne.

8.2. Modalités de livraison
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, La Société ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les article(s) commandé(s).

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Toute commande enregistrée sur le Site sera traitée dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, La Société honorera la commande pour les autres Produits, le Client sera facturé uniquement pour les Produits effectivement expédiés. La Société procédera aux remboursements dans un délai de quatorze (14) jours.


 

La livraison est effectuée par Lettre Suivi ou Colissimo Suivi dont le numéro de suivi est communiqué au client. La Société se réserve le mode de livraison le plus adapté si nécessaire.

8.3. Risque de perte ou d’endommagement
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces biens.

La Société se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas d’absence de livraison du Produit, le Consommateur pourra demander à la Société de lui réexpédier le Produit commander ou d’en obtenir le remboursement, à charge pour le Consommateur d’apporter la preuve qu’il n’a jamais reçu le Produit, notamment en adressant toute réclamation au transporteur. En cas de retours anormaux ou abusifs, La Société pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Lorsque le Consommateur confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Consommateur à la remise du Produit au transporteur.


 

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, la Société s'engage à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procédera au remboursement.


 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.


 

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE DES ELEMENTS DU SITE

Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d'images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Eléments ») qui sont la propriété exclusive de la Société, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction et toute diffusion des Eléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.


 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RECLAMATIONS

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française. Toute réclamation doit être adressée au Service Client. En cas de contestation, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Mis à jour le 01/04/2018